Nicole Heussner
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Heussner (Nicole), épouse Grob
ancienne membre du conseil de prud'hommes de Molsheim
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel
=
"
Colmar
"
JORFTEXT000000805575
(source JORF)
conférés
16 Janvier 2005
16/01/2005